Puigmal Basse Cerdagne

Section ski

Déclarée à la sous préfecture de Prades sous le n°06630001155

Article 1er :

S’est fondée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Sportive Puigmal Basse Cerdagne – Section SKI ».

Ces statuts annulent et remplacent les précédents.

Article 2 :

L’« Association Sportive Puigmal Basse Cerdagne – Section Ski » a pour but :

  • De favoriser et d’éduquer ses adhérents aux sports de glisse en montagne
  • De promouvoir et d’encourager la pratique des sports de montagne
  • D’adhérer à toutes Fédérations ou Unions poursuivant les mêmes buts.

 

Article 3 :

Le siège social est fixé à La Mairie de Err, 1 Carrer del Ajuntament, ERR. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4 :

L’« Association Sportive Puigmal Basse Cerdagne – Section Ski » se compose de :

  • Membres d’honneur,
  • Membres dirigeants et
  • Membres.

 

    1. Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ce sont des personnes ayant rendu des services à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations. Ils peuvent participer aux Assemblées Générales avec voix consultatives.

 

    1. Les membres dirigeants ont des responsabilités bénévoles au sein de l’Association. L’« Association Sportive Puigmal Basse Cerdagne – Section Ski » prend en charge le montant des licences FFS des membres du bureau, celle-ci étant obligatoire.
    2. Les membres sont composés des adhérents ayant versé leur cotisation annuelle. Chaque membre âgé de moins de 16 ans est représenté par un de ses parents.

 

Article 5 :

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration après en avoir fait une demande écrite.

Article 6 :

La qualité de membre se perd par :

  • Démission
  • Décès
  • Non paiement des cotisations
  • Radiation prononcée par le Conseil d’Administration en fin de saison (se traduisant par un non renouvellement)
  • En cours de saison, pour motif grave : l’intéressé est alors invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration qui siège en commission de conflit, pour fournir des explications.

 

Article 7 :

Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations versées par les membres. Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
  • Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, la Région, le Département, les Communes
  • Des prestations fournies par l’Association
  • Des intérêts et des revenus de biens et de valeurs appartenant à l’Association
  • Des ressources amenées par le sponsoring.

 

Article 8 :

  1. L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration élu pour deux ans par l’Assemblée Générale élective au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

Est électeur tout membre de l’Association, sauf les membres d’honneur, ayant adhéré à l’Association depuis au moins trois mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre bénévole âgé de dix huit ans au moins le jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Les candidats entre seize et dix huit ans devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

  1. Le Conseil d’Administration est composé de trois à dix neuf membres comprenant des membres bénévoles et si possible, un entraîneur et un médecin.

 

  1. En cas de décès ou de démission d’un ou de plusieurs membres du Conseil d’Administration, les membres restants pourront le ou les remplacer par élection à la majorité absolue des membres présents ou représentés, parmi les membres éligibles. Leurs fonctions expireront à la fin du mandat du membre décédé ou démissionnaire.

 

  1. Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et pour un mandat de deux ans, un Bureau composé au minimum :

 

    • D’un président,
    • D’un secrétaire,
    • D’un trésorier

 

On peut y ajouter :

  • Un ou plusieurs vice-présidents,
  • Un secrétaire adjoint,
  • Un trésorier adjoint.

 

En cas de décès ou de démission d’un membre du Bureau, les membres du Conseil d’Administration au scrutin secret, remplaceront le membre décédé ou démissionnaire.

  1. Dans toutes les décisions, en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

 

  1. Un membre du Conseil d’Administration absent ne peut être représenté que par un autre membre du Conseil d’Administration.

 

Article 9 :

  1. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite ou téléphonée ou fixée à l’avance par le président ou les vice-présidents, ou sur la demande de la majorité de ses membres.

 

    • Le Conseil d’Administration décide du choix des entraîneurs.
    • Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
    • Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse et non représenté, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire de fait.
  2. Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association. Il rend compte de ses actes au Conseil d’Administration. Le secrétaire tient à jour l’ensemble des registres des délibérations du Conseil d’Administration et fournit toute explication à la demande des membres de l’Association.

 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

  • L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.
  • Elle se réunit au moins une fois par an.
  • Les membres de l’Association sont convoqués individuellement, quinze jours avant la date fixée par le président.
  • L’ordre du jour doit être indiqué sur la convocation.
  • Le président, assisté du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale. Le secrétaire expose le rapport moral, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
  • Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
  • Tous les deux ans, il est procédé au scrutin secret, au remplacement des membres du Conseil d’Administration.
  • L’Assemblée Générale décide de l’adhésion de l’Association à une Union Fédérale. Elle se déclare à ce jour affiliée à la FFS sous le numéro N° 11251.
  • Elle approuve les statuts.
  • Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Elles sont consignées dans le registre des assemblées générales, signé par le président et le secrétaire.

 

Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire

  • L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou par l’ensemble des membres du Conseil d’Administration moins une voix ou sur la demande écrite de la moitié au moins des membres votants de l’Association, par lettre recommandée expédiée au siège de l’Association. L’Assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande.
  • Elle demande la modification des statuts.
  • Elle décide de la dissolution de l’Association.
  • Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres de l’Association. Si le quorum des deux tiers n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai au delà de quinze jours et les décisions seront prises à la majorité simple.
  • Les décisions sont consignées dans le registre des Assemblées Générales et signées par les membres du Conseil d’Administration.

 

Article 12 :

  • Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il définit et fixe les divers points de fonctionnement et d’administration interne de l’Association.
  • Un protocole d’entraînement est établi par le Conseil d’Administration. Il définit et fixe les divers points de fonctionnement de l’entraînement.

 

Article 13 :

En cas de dissolution constatée par l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14 :

Le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et les publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Fait en autant d’exemplaires que les parties intéressés.

A ERR, le

La présidente, les vice-présidents,

La secrétaire, le secrétaire adjoint,

Le trésorier, la trésorière adjointe,